Égalité professionnelle : où en est la fonction publique ?

Un exemple féministe ?

La fonction publique est le premier employeur des femmes avec un pourcentage de 63%. Ce secteur se dit vouloir être un exemple pour la société française en ce qui concerne l’égalité professionnelle. Depuis la loi de la transformation publique du 6 août 2019, il est obligatoire de signaler les violences sexistes et sexuelles ainsi que les discriminations dans la fonction publique. Avec cette loi, des dispositifs ont dû être mis en place. De plus, les inégalités de genre persistent dans le monde professionnel : qu’en est-t-il pour la fonction publique ? L’édition 2022 du Rapport annuel sur l’Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans la Fonction Publique nous donne des éléments de réponses.

Beaucoup de dispositifs, peu de sanctions

Si l’on prend l’exemple des ministères, le rapport nous apprend qu’ils disposent désormais tous du dispositif de signalement prévu par la loi. La plupart ont choisi d’adopter un dispositif externe et notamment AlloDiscrim qui permet aux victimes de signaler les situations de discriminations et de violences sexistes et/ou sexuelles. Ce dernier propose également un accompagnement pour les victimes dans les démarches à suivre. Cependant, quelques ministères ont mis en place des dispositifs internes comme le Ministère des Armées ou les services du Premier Ministre. Néanmoins, le traitement de ces signalements est loin d’être satisfaisant. En effet, sur les 755 saisines qui ont été reçues par l’ensemble des dispositifs de signalement sur l’année 2020, seulement 3% ont amené à la sanction de l’auteur des faits.

Un bilan en demi-teinte

D’après le rapport, les concours aux grandes écoles permettraient de limiter les biais de genre. De fait, le rapport prend l’exemple des promotions de l’ENA qui se sont légèrement féminisées. En effet, sur les 83 élèves de la promotion 2021-2022, 31 sont des femmes. Elles étaient 29 dans la promotion précédente. Cependant, lorsque l’on regarde la réalité du terrain, même si les femmes représentent près des deux tiers des effectifs de la fonction publique, elles n’occupent encore qu’un tiers des postes à responsabilité (Sénat, 2022). Nous pouvons dresser le même constat dans la fonction publique hospitalière où les femmes constituent 78% des effectifs. Ce nombre baisse drastiquement et passe à 27% lorsque l’on s’intéresse aux emplois fonctionnels de directeur d’hôpital (Sénat, 2022).

Plus largement, nous ne voulons pas attendre près de trois siècles pour obtenir une véritable égalité des genres. Nous demandons une tolérance zéro envers les employeurs qui n’appliquent pas les lois en faveur de l’égalité professionnelle.