Directive transparence des rémunérations : où en sont les États membres ?

La directive européenne sur la transparence des rémunérations représente une avancée majeure pour l’égalité salariale en Europe. Adoptée en 2023, cette directive devait être transposée en droit national par tous les États membres au plus tard le 7 juin 2026. Or, à cette date, seuls quatre pays ont respecté l’échéance fixée par l’Union européenne.

Chez BPW Europe, l’égalité de rémunération est l’un de nos axes de travail prioritaires. Nous suivons donc de très près le déploiement de ce texte législatif fondamental pour les droits des femmes au travail.

La directive européenne 2023/970 a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Elle vise à renforcer l’application du principe d’égalité de rémunération entre femmes et hommes.

Les obligations concrètes pour les employeurs

Ce texte impose aux entreprises plusieurs obligations claires. Ainsi, les travailleurs européens disposeront d’outils concrets pour identifier et contester des inégalités salariales.

Pourquoi cette directive est-elle si importante ?

En Europe, l’écart de rémunération entre femmes et hommes reste en moyenne de 13 %. Cet écart persiste malgré des décennies de législation sur l’égalité salariale. Par ailleurs, les femmes subissent des discriminations invisibles, difficiles à prouver sans données transparentes. C’est pourquoi cette directive change profondément la donne en plaçant la charge de la preuve du côté des employeurs.

En rendant les données salariales accessibles et comparables, la directive crée les conditions d’une égalité de rémunération effective. Elle s’attaque ainsi aux mécanismes invisibles qui perpétuent les inégalités depuis des décennies, là où les lois précédentes restaient insuffisantes faute d’outils de contrôle concrets.

La date limite de transposition était fixée au 7 juin 2026. À ce jour, seuls quatre États membres ont mis en conformité leur droit national avec la directive sur la transparence des rémunérations.

Les quatre pays pionniers

Ces pays ont démontré une volonté politique forte d’avancer rapidement sur l’égalité salariale. Leur exemple montre qu’une transposition rapide est tout à fait possible lorsque la volonté politique est au rendez-vous.

Les retards de transposition en Europe

La majorité des États membres n’ont pas encore adopté les mesures législatives nécessaires. Certains pays ont notifié la Commission européenne d’une demande de délai supplémentaire. Cependant, la Commission a clairement indiqué qu’elle n’accorderait aucune extension. Elle a donc engagé des procédures actives à l’encontre des États membres défaillants.

Cette situation est préoccupante. En effet, chaque mois de retard représente des milliers de travailleuses privées de leurs droits à la transparence salariale. Les employeurs des pays en retard continuent de bénéficier d’une opacité que la directive était précisément conçue à lever.

La Commission européenne adopte une ligne ferme face aux retards de transposition. Elle n’a accordé aucune dérogation et poursuit activement les pays qui n’ont pas encore mis en œuvre la législation.

Cette détermination envoie un signal fort aux gouvernements européens. La transparence des rémunérations n’est plus une option. C’est une obligation légale avec des conséquences réelles en cas de non-respect.

Par ailleurs, des procédures d’infraction peuvent aboutir à des sanctions financières importantes pour les États récalcitrants. Cette pression juridique et financière devrait accélérer les transpositions en cours dans les mois à venir.

BPW Europe suit activement le déploiement de la directive sur la transparence des rémunérations dans chacun des pays membres. Notre Groupe de travail sur le plaidoyer et la définition de l’agenda mène une veille permanente sur ce sujet.

Notre action de lobbying européen

Nous travaillons à plusieurs niveaux pour accélérer la mise en œuvre de cette directive. Ainsi, BPW Europe joue un rôle de vigie et d’amplificateur de la société civile auprès des instances décisionnelles.

Un appel à mobilisation pour les sections nationales

Nous invitons chaque section BPW nationale à nous informer sur deux points précis : l’existence d’une campagne active sur la transparence des rémunérations dans votre pays, et l’état d’avancement de la transposition de la directive dans votre législation nationale. Ces informations nous permettent d’orienter notre action de plaidoyer au niveau européen de façon ciblée et efficace.

La transparence des rémunérations n’est pas qu’une question juridique. C’est un levier puissant pour transformer les pratiques en entreprise. Les études montrent que les organisations qui publient leurs données salariales réduisent leurs écarts de rémunération plus rapidement que les autres.

Cependant, la loi seule ne suffit pas. Elle doit s’accompagner d’une culture d’entreprise favorable à l’égalité et d’une prise de conscience collective. C’est pourquoi les campagnes de sensibilisation des associations comme BPW restent indispensables.

En France, en Allemagne, en Espagne ou encore en Belgique, des acteurs de la société civile attendent avec impatience la transposition de ce texte. Des millions de travailleuses sont concernées directement par les droits nouveaux que cette directive leur confère.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

Vous souhaitez agir concrètement pour l’égalité salariale dans votre pays ? Voici quelques pistes accessibles à toutes et à tous.

La directive sur la transparence des rémunérations est un outil puissant. Son impact réel dépendra de la rapidité et de la qualité de sa mise en œuvre dans chaque État membre. BPW Europe continuera à suivre ce dossier avec la plus grande attention et à alerter les instances compétentes face aux retards constatés.

Nous comptons sur l’engagement de chaque section nationale pour faire avancer ce combat commun. Ensemble, nous pouvons accélérer la fin des inégalités salariales en Europe. Vous représentez une section BPW nationale ? Contactez notre groupe de travail pour partager votre retour d’expérience et rejoindre notre réseau de veille européen.