RAPPORT 

 

Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING) du Conseil de l’Europe.

Strasbourg 8 -10 avril 2024 Session de printemps

 

 

 

 

Pinella Bombaci – Représentante BPW au Conseil de l’Europe

 

08 avril

La première partie de la session de printemps du COE les 9 et 10 avril 2024 a été consacrée au discours du nouveau Commissaire aux droits de l’homme, M. Michael O’Flaherty.
Il était ravi d’avoir cette opportunité, considérant la société civile comme cruciale pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

« La genèse de chaque norme ou idée en matière de droits de l’homme est venue du cœur de la société civile – de la réflexion sur une Déclaration universelle des droits de l’homme par des philosophes à Paris à la Convention des Nations unies contre la torture, qui a été fortement influencée par le travail d’Amnesty International.

Cette première expérience du monde des ONG m’a révélé le rôle central de la société civile dans le façonnement d’un monde meilleur, une leçon qui m’accompagne encore aujourd’hui. Je peux vous assurer que les leçons que j’ai apprises depuis lors, et tout au long de ma vie professionnelle, continueront d’éclairer mon engagement à être à vos côtés dans notre quête commune d’un monde meilleur. »

Cette lumière doit rester allumée sur les nombreux problèmes qui affectent encore le monde des femmes, et nous devons être très prudents pour que la lumière de l’ONG ne s’éteigne jamais !

Il existe des problèmes qui persistent et méritent d’être résolus :

• l’égalité des sexes
• la violence contre les femmes
• La cyber-violence, notamment la question de l’intelligence artificielle
• Le problème des migrants
• Le problème du multireligieux et comment encourager le dialogue interreligieux
• L’importance d’enseigner le respect des droits de l’homme
• La responsabilité pénale pour les violations des droits de l’homme
• Le manque de politiques de protection

 

 

Commissaire aux droits de l’homme, M. Michael O’Flaherty.

Discours prononcé lors de l’échange de vues avec la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (CINGO) du Conseil de l’Europe : « Chers amis,

Je vous remercie de m’avoir invité à cet échange de vues avec la Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l’Europe. C’est ma première intervention publique depuis que j’ai pris mes fonctions, et je suis vraiment ravi d’avoir une telle opportunité, car la société civile est cruciale pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

Les ONG, les syndicats, le milieu universitaire, les médias, les praticiens culturels et les communautés religieuses sont à la fois le lubrifiant et un élément clé du système de protection des droits de l’homme. Plusieurs exemples illustrent cela.

La genèse de chaque norme ou idée en matière de droits de l’homme est venue du cœur de la société civile – de la réflexion sur une Déclaration universelle des droits de l’homme par des philosophes à Paris à la Convention des Nations unies contre la torture, qui a été fortement influencée par le travail d’Amnesty International.

Les empreintes de la société civile se retrouvent également dans le développement de nos cadres institutionnels. J’ai vu cela lors des négociations pour la création de la Cour pénale internationale, où la société civile a joué un rôle essentiel dans la réalisation de cet objectif remarquable.

Et la société civile est un observateur critique du système des droits de l’homme, le mettant au défi de donner le meilleur de lui-même et de maintenir son intégrité. Cet aspect est crucial à tous les niveaux, du local à l’international.

Elle est une force motrice pour la réforme, souvent à l’avant-garde de la mise en place de structures nationales des droits de l’homme. Dans le contexte particulier du Conseil de l’Europe, elle joue un rôle crucial dans les litiges devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Enfin, et peut-être surtout, la défense héroïque des droits de l’homme par la société civile, souvent au péril de leur vie, mérite le plus profond respect et la gratitude.

Restant sur la question des risques et des dangers, je reconnais que ce sont des temps difficiles pour la société civile, marqués par les pressions d’une réglementation excessive, le déni d’accès aux décideurs, les menaces et les intimidations, ainsi que les restrictions aux droits fondamentaux tels que la liberté de réunion, d’expression et de mouvement.

De telles adversités doivent être considérées pour ce qu’elles sont : des efforts calculés pour instiller la peur et réduire au silence la société civile.

 

 

Ces menaces ne sont pas réparties de manière équitable. Elles sont très spécifiques à certaines géographies et à certaines questions. Si vous travaillez sur les questions environnementales, vous pouvez être confronté à des menaces et des attaques très sérieuses. Si vous défendez les droits de l’homme des personnes LGBTI ou des femmes, vous pouvez vous retrouver dans une situation extrêmement vulnérable et dangereuse. De plus, les groupes confessionnels, tels que les communautés juives ou musulmanes, font face à un examen intense et à une pression importante.

In the midst of these challenges, the need to protect civil society has risen to  unprecedented levels. 

Commissaire, je m’engage à donner la priorité à la défense de la société civile, poursuivant ainsi le travail de mes prédécesseurs, et en particulier de Dunja Mijatović, qui n’a ménagé aucun effort pour soutenir les défenseurs des droits de l’homme. À quoi ressemblera cet engagement dans la pratique ? Voici cinq éléments.

Premièrement, j’ai l’intention de dialoguer en continu avec la société civile et d’organiser des tables rondes, ainsi que de les consulter sur des questions liées à des pays ou des thèmes spécifiques, afin d’intégrer leurs perspectives dans mon analyse et ma compréhension.

Deuxièmement, je vais intégrer la perspective de la société civile dans le programme de travail lorsque cela est pertinent, afin de garantir que les questions ayant une composante de société civile soient pleinement prises en compte.

Troisièmement, l’une des marques de fabrique du rôle de Commissaire est de soutenir ceux qui sont en danger, et j’ai l’intention de suivre les traces de mes prédécesseurs en restant aux côtés des défenseurs des droits de l’homme et des titulaires de droits et en leur offrant mon soutien dans la mesure du possible.

Quatrièmement, je vais travailler en étroite collaboration avec des partenaires, y compris les rapporteurs spéciaux pertinents des Nations unies, pour renforcer nos efforts collectifs visant à défendre la société civile.

Enfin, mon engagement s’étendra également à l’intérieur du Conseil de l’Europe, en m’alignant sur des initiatives clés telles que la feuille de route du Secrétaire général sur la société civile, afin de garantir une approche cohérente et solidaire.

Alors que je conclus ces remarques introductives, permettez-moi de revenir sur un moment du passé. Il y a environ quarante ans, j’ai entamé mon parcours dans le monde des non

 

Organisations gouvernementales. C’était à Amnesty International à Genève en tant qu’étudiant émerveillé. Nos réunions se déroulaient dans un bâtiment froid et venteux, avec la pluie qui traversait le plafond. Cependant, j’y ai appris des leçons inestimables sur l’organisation, la responsabilité et la gestion. La clarté de la mission – défendre les prisonniers de conscience avec une précision inébranlable – transparaissait. Et c’est là que j’ai vu les véritables moteurs des droits de l’homme en action. Il ne s’agissait pas des bureaucrates ou des fonctionnaires, mais des héros méconnus qui, sans attendre reconnaissance ni récompense, consacraient d’innombrables heures à la cause de leurs semblables. Cet engagement profond envers le service et les résultats tangibles qu’il produisait semaine après semaine, comme les annonces de libération d’individus, les réunions de familles, les exécutions stoppées, soulignaient la puissance de l’effort collectif. Cette première expérience du monde des ONG m’a révélé le rôle central de la société civile dans la construction d’un monde meilleur, une leçon qui m’accompagne encore aujourd’hui. Je peux vous assurer que les leçons que j’ai apprises depuis lors, et tout au long de ma vie professionnelle, continueront à guider mon engagement à être à vos côtés dans notre quête commune pour un monde meilleur.

 

Le 09 avril, Gerhard Ermischer a été réélu président de la Conférence des ONG internationales.

Le 9 avril, la Conférence réunissant toutes les ONG internationales bénéficiant du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe a tenu des élections pour désigner ses organes dirigeants. Gerhard Ermischer a été réélu président pour diriger la Conférence pour un nouveau mandat de trois ans, accompagné d’un nouveau Comité permanent composé de cinq femmes et cinq hommes.

« Nous traversons des moments difficiles, marqués notamment par la récente crise du COVID, l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie et un environnement de plus en plus hostile pour la société civile dans de nombreux pays », a déclaré M. Ermischer. « Mais beaucoup a été fait pour renforcer le rôle de la Conférence des ONG internationales (CINGO) et elle est désormais de plus en plus consultée sur de nouveaux instruments et politiques, notamment par le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire. La participation de la société civile aux activités du Conseil de l’Europe a été reconnue comme un objectif important lors du Sommet de Reykjavik, mais nous devons maintenant gravir une montagne escarpée ».

Les travaux commenceront immédiatement sur la préparation du plan stratégique triennal pour 2025-2027, qui sera finalisé et adopté lors de la prochaine session de la CINGO à l’automne, en encourageant les systèmes de réunions en ligne pour des contacts constants.

Les Vice-Présidents élus sont :

• Geneviève LALOY
• Piotr Sadoski

Le Conseil d’experts sur le droit des ONG de la Conférence des organisations non gouvernementales internationales (CINGO), sous la direction de Jeremy McBride, vient de publier une étude sur la stigmatisation des ONG en Europe. L’objectif est d’identifier les principales sources de stigmatisation des ONG ainsi que les politiques et pratiques qui ont contribué à ou facilité leur stigmatisation, sur fond d’attitudes négatives envers certains objectifs et activités des ONG. Les efforts des ONG pour lutter contre la stigmatisation et les stratégies potentielles supplémentaires proposées par les ONG pour aborder le problème sont également discutés dans l’étude.

Elle est principalement basée sur les réponses à un questionnaire, qui a été élaboré par le Conseil d’experts avec la contribution de la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine du Conseil de l’Europe. Au total, 55 réponses au questionnaire ont été reçues de la part d’ONG opérant dans 31 États membres et la Fédération de Russie, ainsi que de deux ONG internationales.

On espère que l’étude permettra de mieux comprendre la stigmatisation persistante de certains types d’ONG et facilitera la discussion entre les parties prenantes en Europe sur les mesures les mieux adaptées pour aborder ou atténuer ce problème.

Jeremy McBride a souligné la nécessité d’établir un registre CINGO avec l’introduction de limites et de contrôles à des fins de transparence.

 

La deuxième partie de la session a également été consacrée à l’élection des membres du Comité permanent, à l’approbation des rapports d’activité finaux des comités thématiques arrivant à leur terme, et à l’approbation de huit nouveaux comités comme suit :

Territoires inclusifs, Environnement et Santé

1. Présidente Anne Marie CHAVANON : amchavanon@gmail.com

Droits de l’enfant en Europe

1. Président HERMINIO Correa : herminio.correa@gmail.com

Éducation pour la démocratie

1. Présidente Arja Krauchenberg

Droits de l’homme, démocratie et intelligence artificielle

1. Président Gilbert Flam

Dialogue interreligieux et interconvictionnel

1. Présidente Gabriela FREY : gabrielafrey@europeanbuddhism.org

Questions de migration

1. Présidente Christine Monty

ONG comme défenseurs de l’égalité des sexes et des droits des femmes

1. Présidente Bettina HAHNE : bettina.hahne@fastmail.fm

Sports et droits de l’homme

1. Présidente Marichu Rall

 

 

La Conférence a également discuté des éléments pour une stratégie sur l’égalité des sexes, approuvé une communication sur la migration et le contexte électoral, et discuté de la possible création d’un mécanisme pour identifier et suivre les tendances problématiques concernant l’espace civique en Europe. En préparation de son nouveau plan stratégique triennal pour 2025-2027, qui sera adopté lors de la session d’automne, la CINGO a entamé une série de consultations ; elle a ainsi tenu un échange de vues avec :

• Matjaz Gruden, Directeur de la Démocratie, qui a présenté les implications possibles du sommet de Reykjavik pour l’avenir de la coopération entre le Conseil de l’Europe et la société civile.
• Mme Tanja Kleinsorge, Chef du Processus de Reykjavik et du Département de l’Environnement, qui a informé la CINGO du travail du nouveau Département et de la Force de travail inter-secrétariats sur l’Environnement.

 

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Les droits de l’homme sont universels, indivisibles et interdépendants (Déclaration de Vienne adoptée lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme en 1993). De plus, les droits sociaux, économiques et culturels doivent être pleinement mis en œuvre.

Cependant, nous observons que ces droits sont encore sous-développés et souvent considérés comme des droits de deuxième catégorie, réduits à des objets de politique sociale et non pas comme de vrais droits à attendre et à défendre en justice.

À cet égard, le Comité Éducation pour la démocratie a fait une proposition : cette proposition vise à renforcer l’éducation et la démocratie, l’inclusion et la durabilité au sein du Conseil de l’Europe, en reconnaissant l’éducation comme un outil crucial pour l’autogouvernance démocratique et la prospérité sociale. Il met l’accent sur la nécessité de relever des défis tels que l’accès universel à une éducation de haute qualité, l’équité et la non-discrimination, en se concentrant particulièrement sur la réduction des écarts entre les milieux sociaux et l’intégration de nouveaux paradigmes tels que l’accès numérique.

Le Comité souligne également l’importance des droits des minorités et des chances égales en matière d’éducation et de recherche, en mettant particulièrement l’accent sur le droit à une éducation de qualité pour tous. Il insiste sur la nécessité de coopération entre les secteurs de l’éducation formelle, non formelle et informelle, visant à renforcer la mise en œuvre d’outils et de politiques pertinents pour soutenir la culture démocratique et l’éducation à travers l’Europe.

 

 

La Conférence a également discuté des éléments pour une stratégie sur l’égalité des sexes, approuvé une communication sur la migration et le contexte électoral, et la possible création d’un mécanisme pour identifier et suivre les tendances problématiques concernant l’espace civique en Europe. En préparation de son nouveau plan stratégique triennal pour 2025-2027, qui sera adopté lors de la session d’automne, la CINGO a entamé une série de consultations. À cet effet, elle a organisé un échange de vues avec :

• Matjaz Gruden, Directeur de la Démocratie, qui a présenté les possibles implications du sommet de Reykjavik pour l’avenir de la coopération entre le Conseil de l’Europe et la société civile.

Mme Tanja Kleinsorge, Chef du Processus de Reykjavik et du Département de l’Environnement, qui a informé la CINGO du travail du nouveau Département et de la Force de travail inter-secrétariats sur l’Environnement.

• Le Comité Éducation pour la démocratie a présenté une proposition visant à renforcer l’éducation et la démocratie, l’inclusion et la durabilité, au sein du Conseil de l’Europe, en reconnaissant l’éducation comme un outil crucial pour l’autogouvernance démocratique et la prospérité sociale. Il met l’accent sur la nécessité de relever des défis tels que l’accès universel à une éducation de haute qualité, l’équité et la non-discrimination, en se concentrant particulièrement sur la réduction des écarts entre les milieux sociaux et l’intégration de nouveaux paradigmes tels que l’accès numérique. Le comité a également souligné l’importance des droits des minorités et des chances égales en matière d’éducation et de recherche, en mettant l’accent sur le droit à une éducation de qualité pour tous, afin de soutenir la culture démocratique et l’éducation à travers l’Europe. Une autre action importante est le travail du Comité d’experts sur les droits de l’enfant.

 

Promoting the tights of the child is crucial for our future.

 

Dans la Convention relative aux droits de l’enfant, un enfant désigne tout être humain de moins de dix-huit ans ; les nourrissons, les enfants et les adolescents.

Article 2 : Assurer que cet enfant est protégé contre toutes les formes de discrimination ou de punition en fonction du statut, des activités, des opinions exprimées ou des croyances des parents de l’enfant.

Article 3 : Dans toutes les actions concernant les enfants, que ce soit par les tribunaux de justice, les autorités administratives, etc., l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

Article 8 : Respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales.

Article 9 : Maintenir les relations personnelles de l’enfant et le contact direct avec ses deux parents de manière régulière, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Article 11 : Lutter contre le transfert illicite d’enfants à l’étranger.

Article 18 : Assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont des responsabilités communes pour l’éducation et le développement de l’enfant.

Article 20 : Un enfant temporairement ou définitivement privé de son environnement familial, ou dont le meilleur intérêt ne peut être laissé dans cet environnement, a droit à une protection et une assistance spéciales.

Article 21 : Le système d’adoption doit garantir que l’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale.

Article 22 : Garantir qu’un enfant qui cherche le statut de réfugié ou qui est considéré comme un réfugié reçoive une protection appropriée et une assistance humanitaire, qu’il soit accompagné ou non par ses parents ou par une autre personne.

Une attention particulière a également été consacrée au sujet de l’intelligence artificielle. Les besoins suivants ont été représentés :

• Rapidité
• Règles légales pour protéger l’homme et ses droits

 

Les Femmes d’Affaires et Professionnelles BPW Europe ont pris des mesures pour agir en synergie avec d’autres organes européens. Elles ont également formulé des recommandations au Comité européen des droits de l’homme. Enfin, les crimes de guerre ont été discutés et certains concepts ont été partagés :

• Éduquer les jeunes contre la violence
• Retrouver la paix
• Ne pas accepter l’inacceptable
• La paix est possible et les organisations non gouvernementales, en collaboration avec le Conseil de l’Europe, doivent jouer un rôle important en intervenant pour atténuer les conséquences, aider les personnes impliquées et surtout les enfants. C’est un travail sans fin, en se rappelant toujours que l’absence de guerre n’est pas la paix.

Étroitement lié est le concept de diffuser l’importance du sport parmi les jeunes, et pas seulement pour le bien-être physique. Le sport peut se révéler être un outil exceptionnel pour diffuser des valeurs importantes parmi les jeunes telles que l’égalité, l’acceptation des autres cultures, l’intégration des migrants, contre la discrimination, la pauvreté, l’homophobie et le racisme.

Les droits de l’homme sont universels, indivisibles et interdépendants (Déclaration de Vienne adoptée lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme en 1993). De plus, les droits sociaux, économiques et culturels doivent être pleinement mis en œuvre. Cependant, nous observons que ces droits sont encore sous-développés et souvent considérés comme des droits de deuxième catégorie, réduits à des objets de politique sociale et non pas comme de vrais droits à attendre et à défendre en justice.

À cet égard, le Comité Éducation pour la démocratie a fait une proposition : cette proposition vise à renforcer l’éducation et la démocratie, l’inclusion et la durabilité au sein du Conseil de l’Europe, en reconnaissant l’éducation comme un outil crucial pour l’autogouvernance démocratique et la prospérité sociale. Il met l’accent sur la nécessité de relever des défis tels que l’accès universel à une éducation de haute qualité, l’équité et la non-discrimination, en se concentrant particulièrement sur la réduction des écarts entre les milieux sociaux et l’intégration de nouveaux paradigmes tels que l’accès numérique. Le comité a également souligné l’importance des droits des minorités et des chances égales en matière d’éducation et de recherche, en mettant l’accent sur le droit à une éducation de qualité pour tous, afin de soutenir la culture démocratique et l’éducation à travers l’Europe. Pinella Bombaci – Représentante de BPW au Conseil de l’Europe.